Conditions générales d'utilisation de swagelok.com^®

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CONDITIONS D'UTILISATION

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LIMITATIONS DES DOMMAGES

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INDEMNISATION

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INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent Accord convenu entre vous et Swagelok contient l'intégralité des clauses relatives à votre utilisation des Sites. Si le tribunal d'une juridiction compétente juge qu'une clause ou une partie d'une clause du présent Accord est inapplicable, ladite clause sera appliquée dans la mesure permise par la loi, afin de respecter l'objet de l'Accord. Le reste de l'Accord devra rester pleinement applicable.

CHOIX DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURIDICTION

Vous reconnaissez et convenez que cet Accord est régi par la législation en vigueur dans l'État de l'Ohio. Vous convenez explicitement que toute réclamation ou action en justice en rapport avec le présent Accord ou avec votre utilisation de Swagelok.com.fr, relève de la seule compétence du Tribunal de Première Instance de Cuyahoga, située à Cleveland (Ohio), ou du Tribunal de Première Instance des États-Unis pour le district Nord de l'Ohio, division Est, également situé à Cleveland.  Vous acceptez en outre de vous soumettre à la compétence in personam de ces tribunaux lorsqu'il s'agit d'entamer de telles poursuites.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Swagelok se réserve le droit de modifier en partie ou entièrement certaines sections de ces Conditions Générales, d'y ajouter de nouvelles sections ou d'en supprimer d'autres, à sa seule discrétion et à tout moment. Les modifications apportées au présent Accord entrent en vigueur dès leur publication sur le site Swagelok.com.fr. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications apportées aux conditions d'utilisation. 

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