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Code d’éthique des fournisseurs de Swagelok
Les attentes de Swagelok envers ses fournisseurs
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils aident véritablement Swagelok à réaliser la promesse de la marque, à savoir, des produits et des services d’une qualité exceptionnelle.
Introduction
Swagelok Company mène toutes ses activités conformément aux valeurs fondamentales de l’entreprise : la qualité, l’intégrité, le respect, l’amélioration continue, l’écoute client et l’innovation. Par conséquent, nous attendons de nos fournisseurs qu’ils exercent leurs activités d’une manière qui soit compatible avec ces valeurs.
Même si les fournisseurs sont des entreprises qui ne sont pas contrôlées directement par Swagelok Company, les pratiques commerciales et les actions d’un fournisseur peuvent avoir une incidence et/ou des répercussions importantes sur notre société. Le code de conduite des fournisseurs (‘« le Code ») expose le niveau d’exigence minimal que nous attendons de nos fournisseurs.
Le respect de la législation locale
Les fournisseurs doivent opérer dans le respect total des lois, règles et réglementations en vigueur dans les pays, les États et les villes dans lesquels ils exercent leurs activités. [Ce Code encourage les fournisseurs à aller au-delà du respect de la législation en vigueur afin de faire progresser la responsabilité sociale et environnementale.]
Le parti pris de la qualité
Tous les produits et services fournis par les fournisseurs doivent répondre aux normes de qualité et de sécurité requises par la législation en vigueur. Lorsqu’ils font affaire avec ou pour le compte de Swagelok, les fournisseurs doivent se conformer à toutes les exigences de qualité de Swagelok.
Éthique
L’intégrité en affaires
La corruption, l’extorsion et le détournement de fonds, sous quelque forme que ce soit, sont des pratiques formellement interdites. Dans toutes ses activités, un fournisseur ne doit jamais, que ce soit directement ou en passant par des intermédiaires, offrir ou promettre un avantage personnel ou indu dans le but d’obtenir ou de conserver un marché ou tout autre avantage d’une tierce partie, que celle-ci soit publique ou privée. Le fournisseur ne doit pas non plus accepter un tel avantage d’un tiers en contrepartie d’un traitement de faveur. Le contenu des dossiers préparés pour Swagelok doit être exact, sincère et complet, et doit satisfaire les normes et critères applicables.
Conflits d’intérêts
Lorsqu’un fournisseur agit pour le compte de Swagelok, aucun conflit d’intérêts ne doit pouvoir influencer son jugement, son objectivité ou sa loyauté dans la conduite des activités et des missions commerciales de Swagelok. Tout conflit d’intérêts potentiel doit être révélé préventivement.
Les ressources minières qui alimentent des conflits
Swagelok attend de ses fournisseurs qu’ils s’approvisionnent en matières premières uniquement auprès d’acteurs respectueux de l’environnement et socialement responsables.
Pratiques commerciales déloyales
Les critères qui définissent une pratique loyale des affaires, de la publicité et de la concurrence doivent être respectés. Les fournisseurs de Swagelok ne doivent en aucun cas se livrer à des pratiques comme la manipulation des procédures d’appel d’offres, la conclusion d’accords de fixation des prix ou la discrimination par les prix, ou à toute autre pratique commerciale déloyale contraire à la législation en vigueur concernant les pratiques anticoncurrentielles.
Marketing et publicité
Sans l’autorisation écrite préalable de Swagelok, un fournisseur ne peut en aucun cas utiliser le nom, le logo ou les services de Swagelok à des fins de publicité, de marketing ou de promotion.
Protection d’identité
Les fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et protéger les données concernant leurs clients.
Droits des travailleurs et droits humains
Anti-discrimination
Les fournisseurs ne doivent exercer envers leur personnel aucune discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la croyance, la couleur, la religion, le sexe (y compris la grossesse), l’âge, la nationalité ou l’ascendance, le handicap, le patrimoine génétique, le statut d’ancien militaire/combattant, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou toute autre caractéristique visée par la législation en vigueur.
Au besoin, les travailleurs handicapés bénéficieront d’aménagements raisonnables pour pouvoir effectuer leur travail.
Équité de traitement
Les fournisseurs doivent s’engager à offrir à leur personnel un environnement de travail exempt de harcèlement. Les fournisseurs doivent interdire toute forme de harcèlement et de discrimination sur le lieu de travail.
Prévention du travail précoce
Le recours au travail des enfants par les fournisseurs est strictement interdit. Le travail des enfants fait référence à un travail qui est mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereux et nocif pour les enfants, ou qui interfère avec leur scolarité. Le recours à des formations en apprentissage conformes aux lois et réglementations en vigueur est encouragé.
Horaires de travail
Les fournisseurs doivent s’assurer que le nombre d’heures et de jours travaillés par leurs employés respecte l’ensemble des lois en vigueur et des normes obligatoires pertinentes du secteur. En cas de contradiction entre une loi et une norme obligatoire du secteur, les fournisseurs doivent se conformer à celle qui prime sur l’autre dans le droit national.
Salaires et avantages
Les fournisseurs doivent offrir à tous leurs employés des salaires et des avantages sociaux conformes à l’ensemble des lois et conventions obligatoires en vigueur, y compris les conventions relatives au paiement des heures supplémentaires et des primes.
Lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains
Les fournisseurs ne doivent en aucun cas se livrer à la traite d’êtres humains ou recourir au travail forcé.
Santé et sécurité
Environnement de travail
Les fournisseurs doivent offrir à leurs employés des conditions de travail et, lorsque cela est prévu, des conditions d’hébergement sûres et salubres. Au minimum, les employés doivent pouvoir non seulement accéder à de l’eau potable, à des installations sanitaires adéquates, à des sorties de secours, aux équipements de sécurité essentiels et à des soins médicaux d’urgence, mais aussi travailler sur des postes de travail bien éclairés et correctement équipés.
Par ailleurs, les installations doivent être construites et entretenues conformément aux normes établies par les codes et ordonnances en vigueur. Dans tous les cas, les fournisseurs doivent fournir à leurs employés un équipement de protection individuelle adapté. Les employés ne seront pas sanctionnés pour avoir soulevé des problèmes de sécurité et auront le droit de refuser des conditions de travail dangereuses sans avoir à craindre des représailles.
Situations d’urgence : prévention, préparation et réaction
Les fournisseurs doivent mettre en œuvre des plans d’urgence et des procédures de réaction – procédures d’alerte, procédures d’information et d’évacuation du personnel, formation des employés et exercices d’évacuation, matériel de premiers secours, dispositifs de détection et d’extinction des incendies, sorties de secours et plan de reprise des activités.
Procédures et systèmes de sécurité au travail
Les fournisseurs doivent s’assurer que tout employé a suivi la formation en santé et sécurité avant de commencer à travailler. Les fournisseurs doivent avoir établi par écrit un programme de sécurité et de santé au travail ou souscrire à un tel programme. Il incombe aux fournisseurs de maîtriser les risques auxquels le personnel est susceptible d’être exposé conformément à l’ensemble des normes et/ou réglementations en vigueur et en utilisant des moyens appropriés – contrôle des études, mesures techniques préventives et contrôles administratifs, maintenance préventive, formation, procédures de travail, équipement de protection individuelle approprié, etc.
Les risques pour la sécurité du personnel (p. ex. sources électriques et autres sources d’énergie, incendies, véhicules, glissades, chutes) doivent être maîtrisés à l’aide de moyens appropriés – contrôle des études, mesures techniques préventives et contrôles administratifs, maintenance préventive et procédures de travail sûres (y compris des procédures de verrouillage/étiquetage). Lorsqu’il n’est pas possible de maîtriser les risques par ces moyens, un équipement de protection individuelle approprié doit être fourni aux employés concernés.
Impact environnemental
Environnement
Swagelok Company s’emploie à protéger et préserver l’environnement. Nous cherchons constamment à limiter autant que possible notre impact environnemental et à améliorer la qualité environnementale de nos activités. Nous recherchons des fournisseurs qui partagent ces valeurs. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils fassent des efforts pour réduire leur consommation d’énergie et de ressources naturelles, leur production de déchets et leurs émissions de gaz à effet de serre. Au minimum, les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations environnementales en vigueur dans leur pays. À seul titre d’exemple, les fournisseurs de Swagelok doivent :
- Obtenir tous les permis environnementaux requis et respecter toutes les réglementations environnementales en vigueur
- Réduire, maîtriser et/ou éliminer la production d’eaux usées, de déchets et de polluants à la source
- Réduire, maîtriser et/ou éliminer les émissions de produits chimiques volatils, de substances corrosives, de particules, d’aérosols et de produits de combustion dans l’atmosphère
- Se conformer aux obligations d’étiquetage et d’avertissement en vigueur
- Répertorier, gérer et manipuler les substances réglementées conformément à la législation
Respect du Code
Si un fournisseur prend connaissance d’une violation de ces directives par l’un de ses employés, cadres ou représentants ou par tout employé, cadre ou représentant de Swagelok, il doit le signaler via le site suivant : https://swagelok.alertline.com/gcs/welcome.
Il est également possible d’envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :
Swagelok Company
Corporate Counsel
29500 Solon Road
Solon, Ohio 44139, États-Unis
Swagelok se réserve le droit de vérifier par un audit ou par d’autres moyens que le Code est respecté par chacun de ses fournisseurs. Si Swagelok vient à prendre connaissance d’actes ou de situations non conformes au Code chez l’un de ses fournisseurs, Swagelok se réserve le droit d’exiger de celui-ci des mesures correctives ou de résilier un contrat passé avec lui pour non-respect du Code.
Le présent Code s’applique également à tout sous-traitant d’un fournisseur de Swagelok. Il incombe entièrement au fournisseur de faire respecter le Code par ses sous-traitants. Swagelok se réserve le droit de vérifier que le Code est respecté par les sous-traitants de ses fournisseurs.
Nous sommes convaincus que le respect de ces principes par tous permet de créer un meilleur environnement de travail pour nos clients, nos collaborateurs, la collectivité et le monde dans lequel nous vivons.