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Conditions générales du programme de formation

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CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FORMATION

CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Conditions. Les conditions (les « Conditions ») énoncées ici régissent la prestation des services de formation (les « Services de formation ») fournis par [distributeur agréé] (le « Distributeur ») à l’utilisateur ou au bénéficiaire des Services de formation (« l’Utilisateur »). Toute réponse ou confirmation de l’Utilisateur à ces Conditions énonçant des conditions différentes ou supplémentaires est expressément rejetée, sauf accord écrit spécifique du Distributeur. Le fait que le Distributeur ne s’oppose pas aux dispositions contenues dans toute communication de l’Utilisateur ne sera pas considéré comme une renonciation aux Conditions énoncées ici.
  2. Garantie.

    (a) Les Services de formation doivent être assurés de manière professionnelle. Les recours de l’Utilisateur seront limités au remboursement des frais engagés pour ces Services de Formation.

    (b) IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À QUELQUE USAGE QUE CE SOIT.

  3. Renonciation à toute réclamation. Par la présente, l’Utilisateur renonce à toute action en responsabilité ou cause d’action, y compris, mais sans s’y limiter, pour des blessures corporelles, des dommages matériels ou un décès imputable à une faute, découlant de la participation aux Services de formation ou aux activités annexes, quel que soit le moment où ou la manière dont ces événements se produisent, quelle que soit la faute. L’Utilisateur reconnaît, comprend et assume tous les risques liés à sa participation aux Services de formation, et a conscience que ceux-ci comportent des risques.
  4. Propriété intellectuelle. L’intégralité de la propriété intellectuelle contenue dans les supports de formation remis à l’Utilisateur dans le cadre des Services de formation reste la propriété exclusive de Swagelok Company et ne peut être divulguée à ou invoquée par un tiers, sauf approbation écrite de Swagelok Company. Le Distributeur accorde par la présente à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les supports de formation pour un usage professionnel interne uniquement.
  5. Choix de la législation et de la juridiction. La législation de l’État de l’Ohio, aux États-Unis, régira et sera utilisée pour interpréter les Conditions et toute réclamation ou tout litige en rapport avec les présentes Conditions ou les Services de formation. Cette législation exclut les dispositions relatives aux conflits de lois et la Convention des Nations Unies sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises Toutes les actions ou procédures lancées en vertu du présent Accord ou relatives à celui-ci doivent être tranchées par un tribunal d’État ou un tribunal fédéral du district nord de l’Ohio situé dans cette juridiction ; toutefois, à la discrétion du Distributeur, une telle affaire pourra être entendue par une autre juridiction désignée par le Distributeur si cela est nécessaire pour acquérir compétence sur des tiers afin de regrouper le litige dans une seule action. L’Utilisateur accepte par la présente de comparaître dans un tel procès, accepte la compétence de ces tribunaux et renonce à toute objection qu’il pourrait avoir quant à la tenue d’un procès devant un tel tribunal.
  6. AUCUNE GARANTIE D’APPLICABILITÉ AUX OBJECTIFS DU PROPRIÉTAIRE. LE PROGRAMME DE FORMATION SWAGELOK®, SON CONTENU ET SES SUPPORTS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». SWAGELOK COMPANY ET SES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LES INFORMATIONS AUXQUELLES PERMETTENT D’ACCÉDER LA FORMATION SWAGELOK®, LE SITE WEB HÉBERGEANT LA FORMATION OU LE CONTENU DE LA FORMATION SONT EXACTES OU COMPLÈTES POUR L’USAGE OU L’APPLICATION DU PROPRIÉTAIRE.
  7. EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS. NI LE DISTRIBUTEUR, NI LE PROPRIÉTAIRE, NI LEURS FILIALES OU CESSIONNAIRES RESPECTIFS, NI AUCUN DES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS DE CEUX-CI NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE POUR DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’EXÉCUTION DE LA FORMATION SWAGELOK®, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, CORRUPTION DES CAPACITÉS DE DONNÉES, D’EXPLOITER UNE OPPORTUNITÉ, DE FINANCEMENT OU DE CAUTIONNEMENT, PERTE DE PRODUIT OU DE PRODUCTION, OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ.
  8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU DISTRIBUTEUR ET DE SES FILIALES, AINSI QUE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, PERTES, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES ET AUTRES COÛTS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU PROJET DE FORMATION OU DE L’EXÉCUTION DE LA FORMATION SWAGELOK® NE DEVRA PAS DÉPASSER CENT POUR CENT (100 %) DES FRAIS RÉGLÉS, OU À RÉGLER, PAR LE PROPRIÉTAIRE AU DISTRIBUTEUR POUR LA FORMATION SWAGELOK®.

En cas de divergence entre cette traduction et la version originale anglaise incluse ci-dessous, cette dernière fait foi.

TRAINING PROGRAM TERMS AND CONDITIONS

TERMS AND CONDITIONS:

  1. Terms. The terms (the “Terms”) set forth here in govern the provision of the training services (the “Training Services”) provided by [authorized distributor] (collectively, “Distributor”) to the user or recipient of the Training Services (individually and collectively the “User”). Any User response to, or confirmation of, these Terms which states different or additional terms is specifically rejected unless specifically agreed to in writing by Distributor. Distributor's failure to object to provisions contained in any communication from User will not be deemed a waiver of the Terms contained herein.
  2. Warranty.

    (a) The Training Services shall be performed in a professional and workmanlike manner. The User's remedies shall be limited to a refund of the fees paid for such Training Services.

    (b) IT IS EXPRESSLY AGREED THAT THIS WARRANTY IS IN LIEU OF ANY AND ALL OTHER WARRANTIES AND LIABILITIES, EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ANY WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.

  3. Release of Claims. User hereby waives, releases, and relinquishes any and all claims for liability and causes of action, including, but not limited to, personal injury, property damage or wrongful death, arising out of participation in the Training Services or activities incidental thereto, whenever or however they occur, regardless of fault. User acknowledges, understands and assumes all risks relating to User's participation in the Training Services, and understands that the Training Services involve risks.
  4. Intellectual Property. All intellectual property contained in the training material is delivered to the User as part of the Training Services shall remain the exclusive property of Swagelok Company and may not be disclosed to, or relied upon by any third party unless approved in writing by Swagelok Company. Distributor hereby grants User a limited, non-exclusive, revocable license to use the training materials solely for User's internal business use.
  5. Choice of Law and Venue. The laws of the State of Ohio, USA shall govern and be used to construe the Terms and any claims or disputes related to these Terms or the Training Services. Such laws shall exclude conflict of law provisions and the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods. All actions or proceedings under or relating to this Agreement shall be resolved in a state, or federal Northern District of Ohio court located in that jurisdiction; provided, however, that in Distributor' s discretion such an action may be heard in some other place designated by Distributor if necessary to acquire jurisdiction over third parties to consolidate the dispute into one action. User hereby agrees to appear in any such action, consents to the jurisdiction of such courts, and waives any objections it might have as to venue in any such court.
  6. NO WARRANY OF APPLICABILITY FOR OWNER’S PURPOSE. SWAGELOK® TRAINING PROGRAM AND ITS CONTENT AND MATERIALS ARE PROVIDED ON AN "AS IS" BASIS. SWAGELOK COMPANY AND ITS AUTHORIZED DISTRIBUTORS DO NOT REPRESENT OR WARRANT THAT THE INFORMATION ACCESSIBLE VIA THE SWAGELOK® TRAINING, THE WEB SITE HOSTING THE TRAINING OR THE TRAINING CONTENTS IS ACCURATE OR COMPLETE FOR OWNER’S PURPOSE OR APPLICATION.
  7. EXCLUSION OF INDIRECT DAMAGES. NEITHER DISTRIBUTOR NOR OWNER, OR THEIR RESPECTIVE AFFILIATES, OR ASSIGNEES, NOR ANY OF THE RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, AGENTS, EMPLOYEES, OR SUPPLIERS THEREOF, SHALL BE LIABLE TO THE OTHER PARTY FOR ANY INDIRECT, PUNITIVE, EXEMPLARY, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, OR SPECIAL LOSS OR DAMAGE ARISING IN ANY WAY OUT OF THE PERFORMANCE OF THE SWAGELOK® TRAINING, WHETHER SUCH LIABILITY ARISES IN CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, INCLUDING WITHOUT LIMITATION FOR ANY LOSS OF REVENUE OR PROFITS, ANTICIPATED SAVINGS, GOODWILL OR INJURY TO REPUTATION, BUSINESS OPPORTUNITY, CORRUPTION TO DATA, USE OR OPPORTUNITY, FINANCING OR BONDING CAPACITY, LOSS OF PRODUCT OR PRODUCTION, OR BUSINESS INTERRUPTIONS.
  8. LIMITATION OF LIABILITY. THE AGGREGATE LIABLITY OF DISTRIBUTOR AND ITS AFFILIATES, AND THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, AGENTS, AND EMPLOYEES, FOR ALL CLAIMS, LOSSES, EXPENSES, LIABILITIES, DAMAGES, AND OTHER COSTS ARISING IN ANY WAY OUT OF THE PROJECT OR THE PERFORMANCE OF THE SWAGELOK® TRAINING SHALL NOT EXCEED ONE HUNDRED PERCENT (100%) OF THE FEES OR COMPENSATION PAID, OR TO BE PAID, BY OWNER TO DISTRIBUTOR FOR THE SWAGELOK® TRAINING.